L’ADAGP : pour le droit des Artistes

L’ADAGP prend en charge l’ensemble des opérations de perception des droits pour le compte de ses membres : délivrance des autorisations, facturations, relances, recouvrement…

Elle intervient sur l’ensemble des droits reconnus aux auteurs, en France et à l’étranger :

– droit de suite (ventes en galerie, maisons de vente aux enchères, antiquaires…) ;

– droit de reproduction (livres, posters, presse, produits dérivés…) ;

– droit de représentation (télédiffusion, diffusion sur internet, exposition publique…) ;

– droits collectifs (rémunération pour copie privée, reprographie, prêt, retransmission par câble).

Toutefois, le droit moral, incessible et imprescriptible, reste attaché à la personne de l’auteur ou de ses ayants droit et ne peut en conséquence être défendu par l’ADAGP.